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Politique de Confidentialité

Aucun cookie de traçage. Aucune revente de données. Un engagement clair pour votre vie privée.

Engagement zéro tracking : RefCadastrale.fr ne recourt à aucun outil d'analyse comportementale, aucun réseau publicitaire et ne revend jamais vos données. Vous naviguez en totale liberté.
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Article 1

Collecte des données personnelles

Nous ne collectons aucune donnée personnelle identifiante à votre insu. Vous pouvez naviguer sur l'ensemble de notre plateforme de manière totalement anonyme, sans créer de compte ni vous inscrire.

Les seules informations que nous pourrions être amenés à traiter sont celles que vous nous communiquez volontairement, par exemple lors de l'envoi d'un email de contact.

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Article 2

Cookies et traceurs

  • Zéro cookie publicitaire — aucun réseau de reciblage.
  • Zéro tracker comportemental — ni Google Analytics, ni Hotjar, ni Pixel Facebook.
  • Zéro profilage utilisateur — nous ne construisons pas de profil sur vos habitudes de navigation.
🎉 Aucun bandeau de consentement n'est nécessaire sur ce site : nous n'en avons tout simplement pas besoin.
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Article 3

Journaux serveur

Pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement de l'infrastructure, des données de connexion techniques standards (adresse IP source, horodatage des requêtes, statut HTTP) sont conservées temporairement par notre hébergeur (Banahosting).

ℹ️ Ces journaux sont strictement réservés au diagnostic de pannes et à la détection d'attaques. Ils sont purgés régulièrement conformément à la politique de rétention de l'hébergeur.
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Article 4

Partage des données

RefCadastrale.fr s'engage formellement à ne jamais vendre, louer, ni céder aucune information relative à ses visiteurs à des tiers, quels qu'ils soient, à des fins commerciales ou autres.

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Article 5

Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants sur les données que vous nous avez communiquées :

  • Droit d'accès — consulter les données vous concernant.
  • Droit de rectification — corriger des informations inexactes.
  • Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données.

Pour exercer ces droits : [email protected]

🕐 Dernière mise à jour : août 2025